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Intervention de Éric Besson

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

La crainte qu'exprimait Noël Mamère est infondée car pendant ces cinq jours l'étranger ne peut pas être éloigné en vertu de l'effet suspensif du recours.

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