Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Deuxièmement, la remise en ordre de l'intervention des deux ordres de juridiction dans le contentieux de l'éloignement des étrangers est conforme à la logique du droit de l'éloignement des étrangers.
Le juge administratif devra déterminer dans un délai de cinq jours si l'étranger doit être éloigné. Puis, au terme des cinq jours,…
