Intervention de Sandrine Mazetier

Une fois de plus, monsieur le président, je serais censée renoncer à la présentation de cet amendement, tant il nous reste peu de temps pour parler des articles. Pourtant, cela mérite discussion, car nous proposons que la représentation nationale soit pleinement éclairée sur l'application du dispositif d'aide au retour volontaire.

Tout d'abord, l'esprit de la directive « retour » est de privilégier les départs volontaires plutôt que les éloignements contraints. Ensuite, nous avons beaucoup entendu parler cet été de départs volontaires et d'aide au départ volontaire.

Mme Martinez, rapporteure du budget de l'aide publique au développement, parmi nous ce soir, ne me démentira pas si je constate que la ligne de l'aide au retour des migrants est vraiment toute petite.

Enfin, le Gouvernement a annoncé cet été qu'il existerait enfin un fichier, dénommé OSCAR, répertoriant l'identité des personnes bénéficiaires de cette aide au retour. Cela signifie, mes chers collègues, que cette aide était jusqu'à présent distribuée selon des modalités tout à fait aléatoires. Il n'y a pas très longtemps, un reportage a été diffusé sur le cas de trois jeunes Afghans éloignés prétendument vers Kaboul, zone sûre, en bénéficiant d'un pécule. Je ne suis pas allée vérifier par moi-même, mais il s'avère qu'au moins l'un d'entre eux affirme n'avoir jamais perçu cette aide.

La question mérite à tout le moins que la représentation nationale soit éclairée sur les modalités d'attribution de l'aide au retour volontaire : qui la perçoit, pour quels motifs, pour quel montant ? Je suis sûre que Mme Martinez aurait beaucoup de choses à dire à cet égard.

Puisque la question a été au coeur des polémiques cet été, je crois, mes chers collègues, que l'adoption de cet amendement ne présente aucune difficulté. Je ne vois pas pourquoi le Gouvernement y opposerait un avis défavorable.