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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 33, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 348 portant article additionnel après l'article 33.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

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