Intervention de George Pau-Langevin

Vous ne pouvez pas nommer délinquants des gens qui ne sont pas déférés devant des tribunaux, sauf à considérer que ce seraient des délinquants par nature ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je crains que ce soit ce que l'on pense parfois à droite.

Dès lors que ces personnes ne sont pas déférées devant des tribunaux et ne sont pas condamnées, ce ne sont pas des délinquants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et il n'y a pas lieu d'appliquer une peine complémentaire ou alternative.