Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 15
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous rappelle d'abord, une fois de plus, monsieur Mamère, qu'un séjour irrégulier en France est un délit. Ce n'est pas un crime mais c'est un délit.
Mon amendement ne mérite ni excès d'honneur ni indignité, et c'est d'ailleurs le seul point de désaccord avec le Gouvernement. Quand nous avions fait notre rapport avec Mme George Pau-Langevin, nous avions cherché des propositions alternatives à la rétention pour les familles. Il me semble moins difficile pour une famille d'avoir un bracelet électronique que d'être en centre de rétention. Si vous pensez que mieux vaut être en centre de rétention, vous rejetez mon amendement, c'est tout. Ce n'est pas une question fondamentale.
