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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

J'ai peur qu'on ne s'éloigne de l'esprit de l'assignation à résidence telle que nous la propose la directive.

L'assignation à résidence est bien une alternative à la rétention, et sa mise en oeuvre devrait d'ailleurs se traduire par une baisse du nombre de rétentions. Or j'ai le sentiment que vous êtes en train de mettre en oeuvre une mesure pour essayer d'éloigner les étrangers qui risque de s'ajouter à la rétention, et je crains que vous ne soyez en train de créer une mécanique. Pour parler clairement, nous aurons toujours le même nombre de rétentions, nous aurons ensuite un nombre de plus en plus grand de personnes assignées à résidence et nous finirons par leur mettre le bracelet électronique.

Je suis donc très inquiet de la logique qui est en train de se mettre en place. Je crois qu'elle ne correspond pas du tout à l'esprit dans lequel l'assignation à résidence a été instituée.

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