Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'amendement de M. Mariani illustre bien les conditions dans lesquelles nous débattons.

L'article 33 comporte d'ores et déjà vingt et un alinéas. L'amendement de M. Mariani, qu'il a présenté en commission, non pas lors de sa réunion au titre de l'article 88 mais lorsque nous avons un tout petit peu le temps de parler, pose de vraies difficultés et mérite débat. Quel est d'ailleurs l'avis de nos collègues ? Est-ce uniquement un amendement du rapporteur ? Ce n'est pas rien, un amendement du rapporteur sur un texte, vous en conviendrez. Or nous serions censés ne pas nous exprimer puisque nous ne disposions plus tout à l'heure que de trente-quatre minutes pour la cinquantaine d'articles qui restent à examiner. Vous en avez pris la responsabilité, mes chers collègues. Rien n'empêchait que nous ayons un peu plus de temps pour débattre de sujets importants, vous en conviendrez.

Nous sommes en train de faire la loi et, quand un rapporteur dépose un amendement, cela mérite un examen. Quand, par ailleurs, le Gouvernement est contre, cela mérite qu'il se justifie et que l'ensemble des groupes expriment leur position.

Nous sommes pour toute alternative à la rétention, mais le fait de mettre des personnes sous surveillance électronique par décision administrative est absolument à l'opposé des options qui sont les nôtres et que nous avons, je crois, suffisamment développées. Je voulais juste démontrer à mes collègues que la décision qu'ils vont prendre dans les instants qui viennent est fondamentale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion