Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je voudrais revenir à l'article tel qu'il est rédigé : « Lorsque l'étranger justifie être dans l'impossibilité de quitter le territoire français ou ne peut ni regagner son pays d'origine ni se rendre dans aucun autre pays, l'autorité administrative peut, jusqu'à ce qu'existe une perspective raisonnable… » Monsieur le ministre, qu'advient-il, en pratique, au bout des quatre-vingt-dix jours d'assignation à résidence ? La limite administrative est déjà de trois mois, mais c'est sans doute beaucoup plus long que cela. De quoi vivent ces gens pendant cette période ? Que risquez-vous à autoriser ces gens à travailler, même s'ils n'avaient pas d'emploi auparavant ? Vous venez de reconnaître que cette catégorie de gens se trouve dans l'incapacité de quitter le territoire français et ne peut regagner ni son pays d'origine ni se rendre dans aucun autre pays. Quel est le pourcentage de reconduites à la frontière ? Disposez-vous de statistiques ?

Cette procédure dépasse donc les quatre-vingt-dix jours et vous ne répondez pas à une question de base : de quoi vivent-ils pendant ce temps-là ?