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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendements 64 198 436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Attendu que l'intéressé est un jeune père de famille, que son bébé de sept mois lui a été enlevé brutalement lors de son interpellation, que le bébé lui a été remis, lors du transport dans le véhicule de la gendarmerie, et que l'enfant a accompagné ses parents en centre de rétention administrative et a été placé dans les geôles du tribunal avant l'audience – un enfant de sept mois ! – que le fait de maintenir un jeune père de famille, son épouse et leur bébé de seulement sept mois dans ces conditions constitue un traitement inhumain au sens de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'homme en raison des conditions de vie anormales imposées à ce très jeune enfant et également de la très grande souffrance morale, psychique infligée aux parents par cet enfermement, cette situation apparaissant, en conséquence, disproportionnée au but poursuivi de la reconduite à la frontière ; attendu qu'il n'est pas contesté que le centre de rétention administrative de Metz dispose d'un espace réservé aux familles, mais qu'il n'en demeure pas moins que les conditions de vie anormales imposées à un très jeune enfant constituent un traitement inhumain au sens de l'article 3 de la Convention susvisée. Signé le juge des libertés et de la détention. Sans commentaire !

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