Intervention de Noël Mamère

Souvenez-vous de ces sans-papiers qui, travaillant pour l'Assemblée nationale, ont contribué à la restauration du 101 de la rue de l'Université, et avec lesquels nous avons tenu une conférence de presse ?

Vous dites que l'assignation à résidence est une alternative à la rétention. Nous nous sommes attachés, dans un certain nombre d'articles, à vous expliquer que nous souhaitions qu'il y ait plusieurs alternatives, moins coercitives que l'assignation à résidence, à la rétention administrative. C'est ce qui est d'ailleurs prévu par la directive « retour ». Or vous nous placez devant un choix impossible : la rétention ou l'assignation à résidence.

En réponse à M. le ministre qui a l'art d'habiller l'insupportable pour banaliser les situations, et puisqu'il a été fait référence à cet enfant de sept mois, je voudrais lire ici très rapidement les attendus du tribunal de grande instance de Metz. Écoutez bien parce que cela vous montrera la réalité des pratiques de la police dans notre pays, police aux ordres du ministre et du Gouvernement.