Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendements 64 198 436
Jean-Pierre Balligand, président :Sur le vote des amendements identiques, n°s 64 , 198 et 436 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Noël Mamère.
