Intervention de Noël Mamère

Je défends, avec Patrick Braouezec, exactement le même amendement que nos collègues Pinte et Hostalier. Nous pensons, en effet, qu'il n'est pas acceptable qu'il existe plusieurs catégories d'assignés à résidence et qu'en particulier un assigné à résidence, qui a sans doute vocation à rester sur le territoire français, ne soit pas autorisé à travailler, donc à subvenir à ses besoins, donc à se loger. C'est, à notre sens, une forme de discrimination et d'incohérence avec la loi CESEDA. Cela revient à fragiliser un peu plus une personne vulnérable. C'est également un motif de durcissement de la condition des migrants dans notre pays ; c'est une forme d'humiliation, disons-le très clairement.

Quant à la référence par Mme Pau-Langevin à une décision du tribunal de grande instance de Metz, je rappellerai ce qui s'est exactement passé : un enfant de sept mois a été arraché à ses parents. Telles sont les pratiques actuelles ! Et, après cela, on nous reproche d'exagérer, lorsque nous protestons contre les mots des ministres et les méthodes employées par la police de ces ministres ! Je tiens, pour ma part, à le rappeler ici très solennellement. Tout cela ne sent pas bon.