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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendements 62 197 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous nous apercevons, aujourd'hui, que la durée de l'assignation à résidence passe à quarante-cinq jours, ce qui est tout à fait excessif.

M. le ministre affirmait tout à l'heure qu'il n'y avait jamais d'enfants en rétention dans notre pays. Je citerai en réponse une décision rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz qui a annulé le placement en rétention d'un bébé de sept mois, estimant qu'il constituait un traitement inhumain et dégradant. Par moments, les JLD sont vraiment l'honneur de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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