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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Vous oubliez de dire qu'il n'y a qu'environ 20 % d'éloignements effectifs – ce n'est pas moi qui le dis, cela figure dans le rapport de la Cimade –, car le juge des libertés et de la détention est passé par là et a permis de vérifier la validité des conditions dans lesquelles on a placé ces familles et ces enfants en centre de rétention administrative.

Or vous ne proposez rien d'autre que de laisser la place au juge administratif, dont la seule mission est de mesurer la validité de l'éloignement, ce qui n'a rien à voir avec les conditions dans lesquelles on a effectué les gardes à vue qui précèdent la rétention, et donc, les conditions dans lesquelles on a placé les gens en rétention. Le juge des libertés et de la détention est le garant des droits et des libertés. Autrement dit, lorsque vous dites que vous allez permettre au juge des libertés et de la détention d'intervenir au bout de cinq jours au lieu de quarante-huit heures, vous vous laissez trois jours de plus pour permettre au juge administratif et à l'administration de satisfaire aux exigences de résultat qui ont été initiées par le Gouvernement et le Président de la République, c'est-à-dire faire du chiffre, en disant : « Voyez combien d'étrangers nous avons renvoyés chez eux ! »

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