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Intervention de Éric Besson

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 341

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Aussi, ne présentez pas les choses comme si l'enfant se retrouvait en ces lieux pour une longue durée !

Vous allez nous dire tout à l'heure, lorsque nous parlerons du passage de trente-deux à quarante-cinq jours du délai maximal de rétention, que la moyenne est de dix ou onze jours – je connais votre argument majeur, que je ne conteste pas. Dès lors, ne décrivez pas la situation comme étant l'horreur absolue : le processus d'éloignement est enclenché.

Ensuite, reconduire dans son pays d'origine une famille qui a épuisé tous ses droits de recours, et qui doit donc repartir, demande matériellement un peu d'organisation. L'assignation à résidence n'est pas une évidence absolue. Lorsque vous demandez à la personne ou à la famille de repartir, il faut bien qu'elle ait matériellement le temps de préparer ses affaires. C'est en cela que la rétention est une espèce de sas intermédiaire vers le départ, et non l'horreur que vous décrivez !

Quant à la visite des centres de rétention administrative, elle peut être faite par tous les parlementaires. Noël Mamère a raison, lorsqu'il y a des travaux et qu'il n'y a pas de retenues, nous ne donnons pas d'autorisation. Mais dès lors qu'il y a des personnes en rétention, vous pouvez vous rendre sur place. Tous les rapports internationaux montrent que la rétention administrative est, en France, particulièrement adaptée au respect des libertés individuelles. On peut toujours se désoler de ce que nous faisons, mais par comparaison avec d'autres pays, nous nous consolons car nous sommes, en Europe, parmi les plus vertueux en matière de rétention administrative. Je suis sûr que, dans votre prochaine intervention, vous ne manquerez pas de vous en réjouir !

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