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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Cet amendement est inutile. La France est en effet le seul pays d'Europe à pratiquer l'obligation scolaire en ce domaine, qu'il s'agisse d'enfants étrangers en assignation avec leurs parents ou d'autres enfants. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter cette disposition puisqu'elle existe déjà. Elle serait redondante et pourrait laisser à penser que le doute s'est introduit en la matière, ce qui est faux. Il n'y jamais eu de doute, les enfants vont à l'école.

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