Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 347
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La majorité est généreuse et humaine, mais la disposition que tend à introduire cet amendement est inutile, puisque les enfants ne sont jamais assignés à résidence. En réalité, si les parents sont assignés à résidence, les enfants peuvent aller au collège, au lycée ou à l'école qu'ils veulent.
