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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 345

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre un terme à une situation qui ne nous semble pas satisfaisante : très souvent, un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement peut, durant un certain temps, se montrer réticent à la perspective de regagner son pays d'origine, dans la mesure où il s'agit d'un échec. Lorsqu'il est en rétention et qu'il a bien compris que, hélas, tout est joué, il devient plus sensible à la perspective de rentrer dans son pays et à la possibilité de bâtir un projet pour son retour. Malheureusement, il ne peut alors plus demander une aide au retour ; c'est là une situation que nous avons rencontré un certain nombre de fois.

Nous souhaitons donc que l'étranger qui, en rétention, comprend qu'il vaut mieux accepter son retour puisse encore solliciter l'aide au retour de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. Ainsi éviterions-nous ce taux absolument incroyable d'échec des retours après rétention. De la sorte, nous serions davantage en mesure d'inciter, comme le souhaite le Gouvernement, un maximum d'étrangers à regagner leur pays, et ce retour se ferait dans des conditions dignes.

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