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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

M. le rapporteur nous expliquait tout à l'heure que l'assignation à résidence administrative n'était pas une nouveauté ; voilà maintenant qu'il nous a confirmés que c'était une nouveauté introduite par l'article 33. Il nous a très clairement indiqué que c'était une assignation à résidence de six mois renouvelable une fois. Cela veut donc dire que quelqu'un peut être assigné à résidence pendant une durée d'un an. C'est tout à fait envisageable car, je le répète, nous sommes pour les alternatives à la rétention. Cela ne nous choque donc pas, mais comment cette personne vivra-t-elle si elle ne peut travailler ? Incitez-vous, monsieur le rapporteur, au travail dissimulé ? Je ne peux pas le croire.

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