Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement me donne l'occasion de demander au rapporteur s'il dément vraiment que l'assignation à résidence par décision administrative est une nouveauté de ce texte. Il nous avait du moins semblé que c'était le cas.

Il ressort en tout cas des propos que vient de tenir M. le rapporteur, selon lesquels cette assignation peut être d'une durée de six mois renouvelable une fois, qu'une personne pourrait être assignée à résidence pendant une durée d'un an.

Nous proposons donc qu'une autorisation provisoire de travail pendant la durée de l'assignation puisse lui être délivrée. À défaut, nous ne comprenons pas comment cette personne pourra survivre.