Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 6 octobre 2010, à une heure.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,