Intervention de George Pau-Langevin

Ce qu'a dit Christophe Caresche relève du simple bon sens.

Nous avons vu beaucoup de personnes dans les centres de rétention. Les raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas être éloignées sont récurrentes. Ce sont des personnes dont on ne peut pas établir l'identité ou le pays d'origine. Ce sont des personnes qui ont des attaches certaines avec la France, de sorte qu'aucun tribunal ni aucune juridiction européenne n'acceptera qu'on les renvoie. Ce sont des personnes dont le pays d'origine est dans une situation de chaos telle qu'aucune juridiction n'acceptera de les y renvoyer.

Au bout de quelques jours seulement, on sait à peu près qui pourra être reconduit et qui ne pourra pas l'être. Il n'est pas utile de retenir en rétention, durant dix ou quinze jours, des gens dont on sait qu'il n'est pas possible de les renvoyer. Quand on sait, à cause du profil de la personne ou de l'absence de papiers, qu'on ne pourra pas la renvoyer, ce n'est pas la peine de la garder en rétention.

Votre système brasse un nombre incalculable de gens pour un résultat très faible. Plus vous arrêtez de gens dont vous savez que vous ne pourrez pas les renvoyer, plus vous rendez le taux d'exécution dérisoire. On n'arrête pas de vous le dire : plus vous continuez d'arrêter et de mettre en rétention des gens qui ne sont pas susceptibles de partir, plus vous plombez vos résultats.

Ce n'est pas raisonnable. Des chefs de centre de rétention n'acceptent pas de garder en rétention des gens qui n'ont aucune chance d'être reconduits. Nous avons été visiter le centre de Coquelles. Le sentiment d'absurdité qu'éprouvent les personnels est extraordinaire : ils arrêtent des milliers et des milliers de gens grâce aux contrôles d'identité, ils en mettent en rétention trois mille, avec toute la procédure que cela suppose, et, au bout du compte, ils arrivent à en reconduire quatre cents, dont deux cents en Belgique, qui reviennent dès le lendemain ! On peut comprendre le sentiment d'inutilité des personnels à qui vous faites subir cela à longueur d'année.

À un moment donné, si cela ne marche pas, reconnaissez-le et donnez des titres, au moins provisoires, à des gens qui ne peuvent pas partir. C'est très simple.