Intervention de Éric Besson
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 61 190 410
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Il y a tout de même 20 000 retours forcés par an : le taux d'exécution des OQTF est de 11,7 %, et celui des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière est de 25,1 %. Vous pouvez dire que c'est insuffisant…
