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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 61 190 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Le mieux n'est-il pas parfois l'ennemi du bien ? À force de vouloir tout anticiper, ne complique-t-on pas inutilement notre droit, au risque de le rendre de plus en plus difficile à appliquer ?

En l'occurrence, je suis profondément gêné par le fait que l'on mette sur un même pied les alinéas 11 et 12 d'un côté, et les alinéas 13 et suivants de l'autre. Si le comportement de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, soit. Mais pour ce qui est des autres cas, on n'est plus du tout dans le même schéma !

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