Intervention de Pascale Crozon

Par cet amendement, monsieur le ministre, nous vous demandons la transposition de la directive « retour ». Le législateur européen a prévu la faculté pour les États de régulariser des étrangers en situation irrégulière pour des motifs humanitaires.

Ce sont des cas que l'on rencontre fréquemment. Je pense notamment à des déboutés du droit d'asile qui n'ont pas pu – bien souvent pour des raisons purement matérielles – faire la preuve qu'ils subissaient une menace personnelle, mais pour lesquels un doute raisonnable subsiste sur le sort qu'ils subiraient s'ils venaient à être renvoyés. Il arrive souvent que la préfecture ne prenne pas de décision d'éloignement et laisse ces étrangers sans statut ; on aboutit, après plusieurs mois voire après plusieurs années, à des régularisations pour d'autres motifs.

Nous gagnerions, je le crois, en clarté et en efficacité si nous transposions cette possibilité de régularisation. Nous ferions ainsi la démonstration que la France, au-delà des motifs de droit, sait prendre en considération, lorsque la situation l'exige, les motifs d'humanité.