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Intervention de Éric Besson

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 551

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

…qui est de l'ordre de 2 500 par an au titre des décisions humanitaires et de 2 500 par an au titre professionnel. S'il le souhaite, je lui expliquerai de façon plus détaillée les raisons de son erreur.

Quant au taux d'octroi, il est de 31 %, comme l'ont dit certains de vos collègues la semaine dernière, et non de 20 %, comme vous l'avez affirmé, madame Crozon : il faudrait accorder vos violons !

Enfin, quand vous dites : « vous accordez une protection », vous vous trompez, car c'est l'OFPRA, un organisme indépendant, qui prend ces décisions, susceptibles d'appel auprès de la Cour nationale du droit d'asile. Le ministre en charge de l'asile ne fait que constater les décisions prises par un organisme indépendant et une cour indépendante : je n'ai pas mon mot à dire sur qui devient réfugié, qui obtient la protection internationale en France.

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