Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 21 ter, amendement 531
Patrick Braouezec :Oui, madame la présidente.
(L'amendement n° 531 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
