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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 21 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Lors du mariage d'un Français ou d'une Française avec un étranger ou une étrangère, il faut d'abord vérifier, au moment où l'on établit les documents administratifs, que toutes les garanties sont réunies pour que chacun soit bien informé des intentions de l'autre.

Or je peux vous dire, pour en connaître, que la constitution de ces dossiers est suffisamment complexe pour permettre toutes les vérifications nécessaires.

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