Intervention de Pascale Crozon

Je ne nie bien sûr pas l'existence de telles situations, mais je m'inquiète d'une mesure qui prétendrait entrer dans le conscient ou le subconscient d'un individu pour déterminer à coup sûr quelles étaient ses motivations pour se marier. J'y vois plusieurs dangers.

Nous savons aujourd'hui qu'en cas de rupture de la vie commune pendant la période probatoire, l'étranger est bien souvent dénoncé aux autorités par son conjoint. Cela peut être dans le couple un objet de chantage, qui permet de nombreuses dérives. C'est la raison pour laquelle la loi sur les violences faites aux femmes, votée dans cet hémicycle à l'unanimité, a voulu offrir un certain nombre de garanties pour que celles et ceux qui subissent des violences – y compris psychologiques – dans leur couple puissent mettre fin à la vie commune sans risquer de perdre leur titre de séjour.