Madame la présidente, j'ai déposé, avec Mme Françoise Hostalier, un amendement de suppression de l'article.
La notion d'absence d'intention matrimoniale nous semble extrêmement subjective. Comment décidera-t-on qu'un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments ? Comment faire la distinction entre une personne qui n'a jamais éprouvé de sentiments pour son conjoint et une autre dont les sentiments se sont peut-être peu à peu émoussés ?
Les enquêtes menées dans le cadre de la vérification de la validité des mariages sont déjà parfois extrêmement intrusives et portent atteinte au droit à l'intimité.
Rappelons que certains couples mixtes sont confrontés à un véritable parcours du combattant.
L'absence d'intention matrimoniale me semble absurde et pose le problème de la preuve. La peine d'emprisonnement prévue, de sept ans, est totalement hors de proportion.