Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 21, amendement 546
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat lors d'un article précédent sur la kafala.
(L'amendement n° 546 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
