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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Diard, vous ne serez pas surpris si je vous dis que vous n'étiez pas dans le cadre d'un rappel au règlement au sens de l'article 58. C'est la raison pour laquelle le temps de votre intervention sera décompté du temps de parole de votre groupe.

Nous en revenons à l'examen de l'amendement n° 544 . Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

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