Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 20, amendement 543
Sandrine Mazetier :Il est défendu.
(L'amendement n° 543 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 20 est adopté.)
