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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 20, amendement 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je veux simplement dire à Mme Mazetier qu'il arrive que des mariages soient frauduleux. C'est même la raison pour laquelle le procureur de la République a des pouvoirs en ce domaine. Les mariages frauduleux, ça existe ! Nous n'avons rien inventé !

(L'amendement n° 376 n'est pas adopté.)

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