Intervention de Thierry Mariani

Défavorable. En l'état actuel, l'article L. 314-9 du CESEDA dispose que la carte de résident peut être délivrée à « l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. »

Ces conditions sont cohérentes avec l'allongement, en parallèle, de la durée de vie commune exigée préalablement à la demande d'acquisition de la nationalité française : quatre ans en France et cinq ans quand il s'agit d'un mariage à l'étranger. Le droit en vigueur, s'agissant des conjoints de Français, vise à éviter les fraudes et les mariages de complaisance dits « blancs ». L'assouplissement proposé serait un mauvais signal alors que, du fait des lois que nous avons votées, la situation semble désormais s'améliorer.