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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 19, amendement 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

Défavorable. Une telle précision nous semble inutile, voire contreproductive dans la mesure où l'autorité administrative vérifiera nécessairement chaque dossier de manière individuelle sur la base d'une instruction minutieuse qui ne se résumera pas à un entretien oral d'une heure ou deux avec l'intéressé, mais comportera aussi des pièces produites par les formateurs, les structures de prise en charge, etc.

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