Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 19, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

Défavorable. Les aménagements proposés vont trop loin car ils ouvrent un droit au séjour de plein droit et assouplissent considérablement les critères permettant d'apprécier si l'intéressé se place dans une démarche de formation professionnelle propre à préparer son avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion