Intervention de George Pau-Langevin

L'article 19 s'intéresse au cas des mineurs étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance. C'est un sujet important et je veux rendre hommage aux associations qui accueillent les mineurs dans des foyers. Elles accomplissent un travail remarquable pour les réinsérer, pour leur apprendre le français et pour les aider à trouver leur voie dans notre pays.

La disposition contenue dans cet article peut sembler plutôt positive puisqu'il est question d'instaurer une possible régularisation, donc d'accorder un titre de séjour, à condition que le mineur soit inscrit dans une formation professionnelle.

Mais, comme je l'ai déjà signalé, cela risque de ne pas répondre à la situation réelle de ces mineurs. S'ils sont pris en charge vers seize ans, ils doivent suivre d'abord, en général, une formation pour apprendre le français, avant de pouvoir s'inscrire dans des formations qualifiantes. Quand ils demanderont leur titre de séjour à dix-huit ans, ils ne seront pas inscrits depuis six mois dans une formation qualifiante, c'est évident.

La proposition me semble donc tout à fait maladroite – et c'est une litote ! Si l'on veut aider à la régularisation de la situation de ces mineurs, il ne faut pas prévoir des conditions qui ne permettront pas à la majorité d'entre eux d'obtenir la régularisation à leur majorité. Cela va compliquer significativement la tâche des services de l'aide sociale à l'enfance, qui ont déjà beaucoup de mal à essayer de régler ces situations dans un sens humainement acceptable.