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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Au demeurant, je précise, afin de souligner le côté ubuesque de cette disposition, qu'aux termes de l'article 17 ter, un Américain ne pourrait probablement pas être soigné en France puisque la technologie médicale est suffisamment développée aux États-Unis. C'est tout de même terrible.

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