Intervention de Jean Dionis du Séjour

N'étant pas juriste, j'ai une approche différente et, comme Étienne Pinte, j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 17 ter.

J'ai d'abord réagi comme un député de base. En effet, comme nous tous, je reçois des gens ; ils nous parlent de travail, de logement et de papiers. Il faut bien reconnaître que, de temps en temps, le dispositif actuel permettant d'obtenir un titre de séjour pour maladie grave est bien utile pour répondre à ceux qui nous arrivent très malades.

On peut le vivre comme on veut, mais l'article 17 ter, dans sa rédaction actuelle, constitue objectivement une régression. La modification qu'il apporte au 11° de l'article L. 313-11 va resserrer les mailles du dispositif en vigueur.

On peut être dans la majorité présidentielle et être raisonnable. Ni Étienne Pinte ni moi n'avons voté la régularisation des immigrés après cinq ans, il n'en demeure pas moins que l'article 17 ter est grave. N'est-ce pas l'honneur de la France de dire : nous allons soigner les 28 000 personnes concernées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quelle est notre culture ? Chacun a ses références culturelles. Moi, j'ai été éduqué et programmé en écoutant : « J'étais étranger, et vous m'avez accueilli. » Il y avait aussi la parabole du bon Samaritain ; cela me parle, et tant pis si cela en fait rire certains ici. Je crois que c'est l'honneur de la France de soigner ces 28 000 personnes.