Intervention de Pascale Crozon

La disposition qui permet à la France d'accueillir des étrangers gravement malades avait été intégrée dans la législation française en 1997 par l'actuel président du Conseil constitutionnel. Elle apparaît équilibrée dès lors qu'elle prend en compte l'éloignement de ces étrangers de l'offre de soins, même si elle est effective, dans leur pays. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a une différence entre l'existence d'un traitement et l'accès effectif à celui-ci. Cette différence tient, entre autres, à l'état des structures sanitaires du pays, à leur capacité d'accueil en nombre de lits, à leur répartition sur le territoire, à l'état du stock de médicaments, à la formation des personnels de santé et, élément essentiel, à la prise en charge financière de ces traitements, qui sont le plus souvent réservés aux élites et aux expatriés.

L'existence ou non d'un traitement dans le pays d'origine ne garantit en rien que la personne malade l'obtienne. Comment pouvons-nous accepter que, pour celle-ci, ce soit la mort à brève échéance ? Monsieur le ministre, à propos d'humanité, est-ce dans ce but que M. Mariani essaie de faire croire que soigner des étrangers fera exploser les déficits de la sécurité sociale ? Les médecins qui les soignent et les associations qui les reçoivent et les accompagnent font un travail admirable. Tout comme elles l'ont fait auprès de nous, elles ont dû vous demander comment le pays des droits de l'homme peut refuser un étranger malade alors qu'il risque de mourir dans son pays d'origine faute de soins.