Intervention de Thierry Mariani

Cet amendement supprime la condition de formation qualifiante pour se contenter du critère de placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance. Le dispositif actuel apparaît plus encadré. Le législateur doit veiller à ne pas mettre en place spécifiquement pour cette catégorie de population, dont l'âge est parfois difficile à établir et dont les flux migratoires s'accroissent significativement, des mécanismes de régularisation trop permissifs.

Pour ce qui concerne les mineurs victimes de réseaux mafieux, les autorités préfectorales examinent, avec bienveillance, au cas par cas leur situation. La prudence est de mise en la matière car il est parfois difficile de discerner les mineurs exploités des mineurs qui ont eu recours à des passeurs dans l'espoir d'un avenir meilleur, en violation des règles de l'entrée et du séjour. Mieux vaut donc se garder de figer les règles applicables dans la loi et laisser, une fois de plus, les autorités administratives gérer en fonction des situations, au cas par cas, ce type de problème. Avis défavorable.

(L'amendement n° 538 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)