Intervention de Éric Besson

Rassurez-vous, je vais y venir, aux chiffres.

Soyez cohérents dans les reproches que vous nous faites. Vous répétez sans cesse que le Gouvernement manque d'humanité, qu'il ne régularise plus, et Christophe Caresche explique finalement qu'il régularise encore plus que par le passé ! En commission des lois, Mme Mazetier m'a reproché de ne pas être assez efficace dans les reconduites à la frontière, exhumant le chiffre atteint sous la gauche, de plus de 60 %. Mettez donc vos arguments en cohérence et en ordre !

À chacune de vos prises de parole, vous dites, madame Mazetier : « le ministre refuse de répondre sur le nombre de régularisations » ; à chaque fois, je vous réponds. Je suis prêt à parier que vous utiliserez le même argument dans le prochain débat ; une nouvelle fois, je vous donnerai les mêmes chiffres : depuis 2007, sur la base de l'article 40 de la loi de novembre 2007, le nombre des régularisations par le travail est en moyenne de 2 500 par an, et les régularisations pour motif humanitaire fluctuent d'année en année entre 2 000 et 3 000.

Je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y aurait pas de critère pour les régularisations par le travail. Ils sont expressément indiqués dans l'article 40 de la loi de novembre 2007 que votre assemblée a votée : cinq années de séjour, un an d'ancienneté dans l'emploi, une promesse d'embauche dans un métier reconnu en tension d'une durée minimale d'un an notamment. Ensuite, une appréciation au cas par cas est faite sur la base d'une circulaire que j'ai récemment réécrite et publiée.

(L'amendement n° 374 n'est pas adopté.)