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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 17 a, amendement 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Aujourd'hui, nous nous réjouissons certes quand une régularisation est octroyée, mais, bien souvent, nous constatons que, pour une même situation, les décisions peuvent être opposées, et qu'une demande de régularisation peut être rejetée alors même que la situation est plus favorable. Le système reste incompréhensible et opaque.

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