Intervention de Sandrine Mazetier

La preuve que vous voulez tout cacher, c'est que vous refusez de donner des chiffres sur le nombre de régularisations auxquelles vous avez procédé et de répondre à nos questions sur les critères que vous avez retenus. De réunion de commission en réunion de commission, de budget en budget, de séance publique en séance publique, M. le ministre reste mutique. Au début de la séance, je lui ai posé une question sur les chiffres concernant les régularisations pour motifs professionnels. Encore une fois, il refuse de répondre.

Pour notre part, nous proposons que les choses soient claires, transparentes et maîtrisées. Tous les pays du monde régularisent, y compris nos voisins italiens bien après la signature du pacte européen sur l'immigration et l'asile – ils ont même procédé à une régularisation massive de centaines de milliers de personnes. Mais cette majorité est passée du système de régularisation que nous proposons de rétablir à un système occulte. La question n'est pas l'opposition entre les pays qui régulariseraient et ceux qui ne le feraient pas, c'est celle de la justice et de la transparence.

J'ai le souvenir absolument traumatisant de l'été 2006, au cours duquel des enfants scolarisés et leurs familles ont été expulsés, ce qui a suscité un mouvement de protestation dans toute la France. De jour au lendemain, à l'énumération de critères précis a succédé une circulaire édictant des quotas. Le ministre de l'intérieur de l'époque a voulu mettre en place un seuil au-delà duquel la régularisation ne serait plus possible, si bien que, à situation égale, des familles restaient dans la peur et la clandestinité, quand d'autres en sortaient.

C'est cela que nous refusons. Nous proposons un système transparent fondé sur l'égalité de traitement qui permette de faire en sorte que, à situation égale, les possibilités de régularisation soient les mêmes. Il ne s'agit aucunement d'automaticité, contrairement à ce que vous dites.