Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 a, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur :

Si j'interprète bien la volonté des auteurs de l'amendement, celui-ci serait contre-productif. La loi, du moins, sera immédiatement applicable. Si l'on attend un décret pour définir ce qu'est une charge déraisonnable, on risque d'attendre longtemps !

Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion