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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 a, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 8 , rédactionnel, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 8 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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