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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 a, amendements 54 186 375

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

S'il y a des abus et des fraudes, c'est une autre question. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le caractère déraisonnable est déterminé par celui qui en décide ainsi.

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