Intervention de Patrick Braouezec

Il vous en reste beaucoup et j'ai le sentiment que vous n'avez pas l'intention de l'utiliser. Si vous ne savez pas quoi dire, nous pouvons, nous, argumenter.

Je vais revenir sur trois choses. L'article 17 A est assez révélateur des intentions et du caractère du projet de loi, comme nous l'avons déjà dénoncé lors de la première partie du débat.

Premièrement, vous allez au-delà de la directive européenne. Et, s'il est un article qui fait la démonstration que vous piétinez l'esprit même de ce qu'il y a de plus positif dans la directive, c'est bien celui-là. Quand on considère le caractère tout à fait aléatoire de ce qui pourrait déterminer ou non l'expulsion d'un certain nombre de personnes, on ne peut être qu'interrogatif.

Deuxième remarque, en écho à M. Caresche : pour ma part, je ne me demande même plus si le Gouvernement et la majorité sont pour ou contre la libre circulation. Je suis persuadé que, d'ici à 2013, on va nous soumettre un grand nombre de propositions ou de projets de loi qui viseront à limiter la libre circulation en Europe.

Mais la libre circulation concerne surtout les pauvres, car vous n'avez pas remis en question celle des riches. Tout dans ce projet de loi, comme dans les précédents, montre à quel point il s'agit d'un projet de classe, puisque l'on demande un certain niveau de revenus, d'éducation, de culture, de formation. Ce projet vise avant tout à faire en sorte que les plus pauvres ne puissent pas circuler dans l'Europe que nous avons créée.

Monsieur Mariani, je vous ai vu tiquer lorsque M. Mamère a employé le mot « rafle ». Je comprends, car ce mot a une telle connotation que l'on a du mal à l'utiliser. Mais, lorsque l'on va capturer un certain nombre de personnes, le matin, de bonne heure, pour les expulser collectivement, sans examen au cas par cas, cela s'appelle une rafle, même si la connotation n'est pas très agréable.